François Hollande accorde la
grâce présidentielle à Jacqueline Sauvage
pour avoir tué son mari violent.

Le cabinet BT et Associés vous informe...

François Hollande s'était donné «le temps de la réflexion». Le président de la République a finalement décidé de gracier Jacqueline Sauvage, cette femme condamnée, début décembre, à dix ans de prison pour avoir tué son mari violent. Le 10 septembre 2012, après avoir été battue une énième fois par Norbert Marot, son époux, elle avait pris un fusil et avait tiré trois fois sur son bourreau, assis de dos. En quarante-sept ans de vie commune, elle n’avait jamais porté plainte, mais «tout le monde savait» que cet homme colérique battait sa femme, trois fois par semaine environ. Deux des trois filles ont aussi été, dès la puberté, victimes d’attouchements et de violences sexuelles. A l’issue du procès, les jurés n’ont pas retenu la légitime défense, fondée en droit français sur la concomitance de l’acte et de l’agression, ainsi que sur la proportionnalité de la riposte. Ses filles avaient alors adressé un recours en grâce au président, ne cessant de rappeler qu’il s’agissait d’un acte de désespoir après des années d’enfer conjugal.

Dimanche, deux jours après avoir reçu les trois filles de Jacqueline Sauvage ainsi que leurs avocates, François Hollande a fini par les entendre. «Le président de la République, en application de l’article 17 de la Constitution et après avis du ministre de la Justice, a décidé d’accorder à Jacqueline Sauvage une remise gracieuse de sa peine d’emprisonnement de 2 ans et 4 mois, ainsi que de l’ensemble de la période de sûreté qu’il lui reste à accomplir», écrit l'Élysée dans un communiqué de presse. «Cette grâce lui permet de présenter immédiatement une demande de libération conditionnelle», précise le texte, justifiant la décision de l'Élysée ainsi : «le président de la République a voulu, face à une situation humaine exceptionnelle, rendre possible, dans les meilleurs délais, le retour de Jacqueline Sauvage auprès de sa famille, dans le respect de l’autorité judiciaire.»
Texte du journal Libération du 31 janvier 2016.

Affaire DUMET

Cette histoire d’une femme qui a subi les coups, les violences verbales et les viols de son mari (également pratiqués sur ses deux sœurs) pendant trente-neuf ans, rappelle une autre affaire, celle de Jacqueline Sauvage.

Cette femme, Bernadette Dimet, 60 ans, a deux fils et était ouvrière dans une usine de plastique. Le 2 janvier 2012, elle tire deux coups de fusil sur son mari et le tue dans une clairière. Après trois ans de détention provisoire, elle a été condamnée à cinq ans de prison avec sursis à la cour d’assises de Grenoble (Isère), vendredi 5 février, alors qu'elle encourait la réclusion criminelle à perpétuité pour assassinat.

Les similitudes entre le profil de ces deux femmes amènent à se demander si l'affaire de Jacqueline Sauvage a suscité la clémence des jurés. France tv info a posé la question à Thierry Marville, avocat spécialisé dans la défense des femmes battues qui a répondu.

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La publication du mois

Agenda

- 08 MARS 2016 -
Intervention à l'Assemblée Nationale
sur le thème de la légitime défense différée.

- 08 et 09 MARS 2016 -
Ville de Schiltigheim : Projection de l'Emprise + débat
Colloque sur les violences conjugales.

- 21 au 24 MARS 2016 -
Procès d'Assises : Sylvie Leclerc.